Comment Exporter en Tunisie

Qui peut exporter ?

Tunisie Colis est là pour vous aider à faciliter les procédures d’exportation. Généralement, les échantillons et les envois dont la valeur ne dépasse pas 200 dinars ne sont pas soumis à de formalités douanières.

Pour pouvoir exporter, il faut avoir un code en douane, qui peut être obtenu auprès de la Direction régionale des douanes de votre région.

En Tunisie, l’exportation est accessible à toutes les personnes physiques ou morales disposant d’un code en douane. En général, tous les produits sont autorisés à l’exportation, à l’exception de certains produits prohibés et d’une liste restreinte de produits sensibles.

Les étapes à suivre pour exporter

1

Établir une facture commerciale ou un proforma.

Ces documents contiennent des informations essentielles sur le client et l’exportateur, la nature des produits, la valeur, la destination finale, le mode de paiement, le mode de transport et la banque de l’exportateur.

Il est important de remplir ces documents correctement

Titre commerce exterieur Tunisie
2

Transmettre la facture commerciale ou le proforma à un transitaire qui va se connecter à travers le réseau TTN (Tunisia Trade Net) et demander une domiciliation d’un titre de commerce extérieur (TCE) chez votre banque.

Ce document comprend des informations sur le vendeur et le client, la valeur de l’export et les coordonnées bancaires.

Le titre de commerce extérieur est généralement prêt en une heure et a une validité d’un mois.

3

Préparer la marchandise à exporter, informer le transitaire pour imputer une déclaration douanière via le frésaux TTN qui mentionne la nature, la quantité, le poids et la valeur des biens à exporter.

Cette déclaration est valable pendant 5 jours ouvrables.

déclaration douanière Tunisie
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Préparer la marchandise à exporter, informer le transitaire pour imputer une déclaration douanière via le frésaux TTN qui mentionne la nature, la quantité, le poids et la valeur des biens à exporter. Cette déclaration est valable pendant 5 jours ouvrables.

Autres Documents

Dans certains cas, vous aurez également besoin d’obtenir certaines autorisations :

certificat de contrôle technique pour les produits de l'artisanat

Ce certificat, délivré par la Direction régionale de l'Office National de l'Artisanat Tunisien, certifie que le produit est fabriqué en Tunisie par un artisan ou une entreprise tunisienne et qu'il fait partie de l'artisanat tunisien

un certificat de contrôle sanitaire

Le certificat sanitaire et de salubrité des produits animaux ou d'origine animale (à l'exception des produits de la pêche et de l'aquaculture) est délivré par le bureau d'ordre du commissariat régional au développement agricole concerné en Tunisie

un certificat de contrôle phytosanitaire

Le contrôle phytosanitaire est effectué par les services du contrôle phytosanitaire aux points de passage, notamment les ports, aéroports et points de passage terrestre frontaliers en Tunisie

EUR1

Un certificat EUR1 peut être nécessaire pour bénéficier de l'exonération de droits de douane lors de l'exportation de produits tunisiens vers l'Union européenne grâce aux accords bilatéraux conclus entre la Tunisie et les pays de l'Union européenne.

Un certificat d'origine

Un certificat d'origine est un document qui permet de déterminer le pays d'origine d'un produit et qui peut être exigé par les autorités douanières d'un pays pour établir si des droits de douane ou des restrictions s'appliquent à son importation.

Comment Tunisie Colis peut vous aider à exporter vos produits ?

  • Récupérer la facture commerciale
  • Transmettre la facture au transitaire partenaire
  • Obtenir physiquement les certificats éventuels
  • Récupérer les documents douaniers du transitaire
  • Finaliser les formalités douaniers avec l'un de nos transitaire partenaires

E-commerçants : Utilisez le régime d'exportation par voie électronique

Le régime d’exportation par voie électronique permet aux e-commerçants d’exporter leurs produits en utilisant la procédure de note d’envoi et de déposer une déclaration douanière globale chaque 15 du mois suivant. Ce régime facilite le commerce transfrontalier pour les e-commerçants. Pour bénéficier de ce régime, il faut

  • Faire une demande au ministère du commerce en présentant les documents juridiques et le site web.
  • Une fois autorisé, établir un carnet d'envoi que vous utiliserez pour chaque envoi
  • Établir une déclaration douanière golbale chaque 15 du mois suivant
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