Préambule :

Nous recommandons la lecture de ces termes et conditions générales avant l’utilisation de Tunisie Colis.

Les utilisateurs de Tunisie Colis sont soumis aux termes et conditions générales exposés ci-dessous.

Ces conditions générales organisent les relations entre Tunisie Colis et le client/utilisateur.

Elles sont applicables de manière systématique et sans exception aucune.

Le service clientèle de Tunisie Colis est accessible :

• Par courrier postal sur l’adresse suivante : 11 Rue Wifak Cité Ibn lhaldoun Tunis 2062 – Tunisie
• Par courrier électronique dur l’adresse suivante : hello@tunisiecolis.com

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’un coté la plateforme Tunisie Colis, immatriculée au registre du commerce de xxxxx, xxxx avec numéro d’identification fiscale xxx ayant son siège à xxx. Elle est représentée par Monsieur/Madame xxx en qualité de xxx, dénommée « Tunisie Colis » et de l’autre côté, toute personne désirant procéder à l’achat d’un article et dénommée « Utilisateur/Client »

Conditions générales :

Définitions :

Site : L’accès au site se fait à travers l’adresse : https://tunisiecolis.com Sur ce site, le client commande des services par voie électronique.

L’utilisateur/Client : la personne procédant à la passation de la commande et la partie concluant le contrat avec Tunisie Colis

Contrat de transport : Un contrat conclu entre les deux parties en question : Le client et le prestataire de transport choisi.

Prestataire de transport : Société de transport que Tunisie colis propose pour les clients. Il effectue le ramassage et la livraison après avoir été choisi par le client.

Livraison : Expédition d’un colis vers la destination fixée par le client avec Tunisie colis.

Frais : Ce que le client doit fournir comme coût pour le service de transport, une fois son colis est reçu.

Coursier : L’employé qui ramasse et livre la marchandise au client

Adresse de ramassage : Lieu où le coursier se rend pour récupérer la marchandise afin de la livrer au client.

Expéditeur : Celui qui envoie la marchandise par le biais d’un coursier vers le client.

Marchandise : Produit destiné au transport.

Adresse de livraison : Adresse de destination.

Bordereau d’expédition : L’ensemble des documents formels joints à tout type de colis.

Article 1 – Objet.

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet d’informer l’utilisateur concernant les modalités de mise à disposition des services de Tunisie colis, qui sont proposés au client par le biais d’une panoplie de prestataires de transport soumis à la comparaison effectuée par le client en fonction de ses préférences. Elles ont également pour objet le renseignement concernant les droits et les restrictions ainsi que les obligations imposées aux parties du contrat conclu à travers le site. C’est un encadrement strictement juridique qui vise le règlement de la relation entre l’utilisateur-internaute et la société de transport dans le cadre du site web qu’elle édite ( https://tunisiecolis.com ) Afin d’avoir accès aux prestations de la société, l’utilisateur doit non seulement être au courant de l’ensemble des conditions générales sans exception mais encore les accepter sans réserve. Il convient de signaler que le contenu de ces conditions générales se prête à toute sorte de modification à tout moment, il est recommandé alors aux utilisateurs de visiter régulièrement le site et revoir les conditions générales fréquemment.

Article 2 – Fonctionnement général et champs d’application :

Conformément aux articles de la loi LOI N° 2000-83 DU 9 AOUT 2000, toutes les données nécessaires ainsi que les prix des services proposés en ligne sont clairement communiquées sur le site.

Le client déclare sa prise de connaissance des présentes conditions générales de vente avant de valider la commande c’est-à-dire avant d’accepter entièrement et sans exception les conditions générales de la vente.

La plateforme recommande au client le téléchargement du contrat en question et son impression idéalement afin d’avoir une copie comme référence unique et ultime.

Il est à signaler que les conditions générales sont aptes à être modifiées à n’importe quel moment. De ce fait, on préconise à l’utilisateur de visiter régulièrement le site afin d’être à jour par rapport à tout changement potentiel.

Toute communication entre la plateforme/ la société de transport/le transporteur et le client doit être faite en ligne, toutefois, si les deux parties se mettent d’accord sur une autre forme d’échange, cela n’est pas exclu (téléphone, courrier postal, etc.)

Article 3 – Les CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRESTATAIRE DE TRANSPORT.

Les conditions générales de vente du prestataire de transport que le client aura choisi sont valides et ils sont à appliquer, en rapport avec toutes les étapes y compris le ramassage ainsi que la livraison. Ces conditions générales figurent sur la page web du prestataire de transport et ils sont accessibles pour la consultation. Dans le cas d’une contradiction entre une ou plusieurs des présentes conditions générales et celles du prestataire de transport choisi par le client, celles-ci l’emportent sur les présentes conditions générales et prennent le dessus systématiquement.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE.

L’accès et l’activité incluant la navigation sur le site de Tunisie Colis ( https://tunisiecolis.com ) implique systématiquement une acceptation antérieure et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

L’équipe technique de Tunisie Colis veille à offrir un accès garanti au site 24h/24h. Ceci dit, des problèmes au niveau de l’accès peuvent intervenir pour des raisons externes et de ce fait peuvent contrarier l’utilisation du site. Certes, il s’agit de facteurs extérieurs qui parasitent l’activité sur le site mais toute l’équipe technique fournit tous les efforts possibles afin de rétablir l’accès. La suspension de l’accès ou sa limitation proviendrait de quelques mises à jour effectuées, d’une opération de maintenance du système ou d’une déficience du système, toutes dépassent le pouvoir et le contrôle du site de Tunisie Colis mais celle-ci fera son maximum pour résoudre le problème en question.

Il convient d’indiquer que le site a entièrement le droit de défendre l’accès à certaines personnes qui utilisent mal le site pour communiquer des messages inconvenables ou inappropriés. De ce fait, il est strictement interdit de publier ou d’envoyer une marchandise qui véhicule une idée de discrimination, d’intolérance, de violence quelconque, d’abus, de fanatisme, de propagande, d’abus, de harcèlement ou d’irrespect.

Article 5 – Droit de propriété / Protection du contenu du site.

Il est strictement interdit d’utiliser d’une manière totale ou partielle, de reproduire, d’extraire ou de réutiliser le contenu du site sans l’approbation écrite de Tunisie colis. Toute infraction à cette règle sera systématiquement suivie d’une poursuite judiciaire.

L’utilisation du site doit être exclusivement personnelle et non dans un but commercial quelconque.

Tout le contenu du site incluant textes, images, photos, schémas, logos et articles est protégé par le droit de la propriété intellectuelle

Article 6 – Les engagements de l’utilisateur.

A la passation de la commande, l’utilisateur s’engage clairement et directement à donner scrupuleusement des informations précises, entières, justes, actualisés et surtout exactes à propos de sa commande et à propos de ses coordonnés ainsi que les coordonnées du destinataire/expéditeur et tous les détails concernant son colis.

En cas de renseignements fautifs, inexactes et sui ne sont pas actualisés à jour, La plateforme/ la société/le prestataire en question n’est en aucun cas responsable : La commande dans ce cas est dans l’impossibilité d’être finalisée à cause des motifs précités.

L’utilisateur s’engage également à ne pas donner au transporteur des types de colis interdits par la loi ou qui ne figure pas dans cette liste ou dans celle proposée par le prestataire :

• Armes
• Matières biologiques sujettes à l’infection ou à la péremption
• Matériel de guerre
• Des antiquités ou œuvres d’art
• Des monuments/ des vestiges d’archéologie
• Organes
• Animaux, en vie ou morts
• Médicaments
• Articles obscènes
• Tabac
• La flore
• Êtres humains, en vie ou décédés
• Des explosifs (feux d’artifice, poudres)
• Substances et liquides inflammables (parfums)
• Substances corrosives (certains acides et oxydants, batterie)
• Articles volés
• Devises/pièces de monnaie
• Pierres précieuses et perles authentiques.
• Alcool

ARTICLE 7 – ASSURANCES (cas de préjudice ou de perte).

En cas de perte ou de dommage subies à la marchandise lors du transport, Tunisie Colis se charge de l’indemnisation pour le préjudice qui a eu lieu suivant le type d’assurance choisi par le client, pourvu que la marchandise transportée soit neuve et non pas un article d’occasion.

En cas de volonté d’une assurance supplémentaire à bénéficier par le client, celui-ci doit l’indiquer spécifiquement lors de la passation de la commande et payer en outre une commission sur le prix de la valeur de l’expédition. Ce type d’assurance est valide et accessible uniquement sur les marchandises neuves.

L’indemnisation dépend de la valeur de transport que l’utilisateur a assurée dès le début. Si la valeur est maximale, l’indemnisation est entière et totale. Si la somme assurée est défaillante en comparant avec la somme qu’il aurait fallu assurer, l’indemnisation n’est pas intégrale.

Article 8 – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION.

S’il y a une réclamation à faire, elle doit être destinée directement à Tunisie Colis à travers un courrier électronique ou en s’adressant directement aux conseillers du service du centre d’aide disponible du Lundi à Samedi (de 08 heure à 18 heure) sous le numéro de communication suivant : xxxxx.

Le client qui a passé la commande est le seul à effectuer une réclamation et personne d’autre. En cas de réclamation, le client doit fournir à Tunisie Colis les précisions suivantes :

• Numéro de la commande complet
• Le motif et la conjecture de la réclamation

Le service client de Tunisie Colis fournira donc au client un formulaire de réclamation qu’il doit remplir et renvoyer avec une copie du bordereau de ramassage signé par le coursier employé par le prestataire de transport ainsi que la facture d’achat du produit en colis. Si la marchandise a subi un préjudice quelconque, le client doit envoyer de surplus les photos de l’emballage de l’intérieur et de l’extérieur ainsi qu’une photo de la marchandise endommagée.

En cas de dommage, pour faciliter la communication entre l’assureur et la plateforme d’un côté et le prestataire de transport de l’autre, Une réclamation doit être faite au prestataire de transport dans les trois jours ouvrables suivant la livraison et si le préjudice est remarqué par le destinataire de l’article lors de la procédure de la livraison, le client doit mentionner cela sur le bordereau de livraison ou sur l’assistant numérique personnel du coursier du prestataire de transport.

L’article qui fait l’objet de la réclamation doit demeurer disponible et accessible pour inspection et il doit être dans le même état que celui où il s’est trouvé au moment de la livraison et à l’adresse de la livraison.

Les réclamations pour perte et préjudice ne sont pas valides dans les cas suivants :

• Marchandise pas neuve (occasion)
• Emballage inadéquat et qui n’est pas conforme aux recommandations de Tunisie Colis

– étiquette erronée

– Emballage inexistant

– Emballage défectueux

– Envoi de marchandises interdites par la loi et par le règlement de Tunisie Colis.

– Cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre civile, etc)

Si la demande de réclamation est manquante en rapport avec les documents réclamés par Tunisie Colis, la prise en charge d’assurance est annulée.

Une fois l’indemnisation est faite, le Client doit obligatoirement retourner à Packlink Shipping SL une quittance de règlement datée et signée comme il se doit.

ARTICLE 9 – Engagement du client et du destinataire.

Le Destinataire des marchandises transportés doit vérifier que ces articles sont restés indemnes pendant le transport sans aucun dommage.

Le client s’engage à veiller à ce que sa commande, son emballage et son étiquetage soient adaptés aux recommandations et aux dispositions des présentes conditions générales au même titre qu’à celles du prestataire du transport. Cela pour s’assurer qu’il n’y aura pas d’endommagement lors du transport. L’emballage doit être effectué d’une manière qui favorisera un transport sans risque. On préconise le carton neuf pour l’emballage avec une protection maximale du contenu afin de sécuriser le transport.

Si l’emballage n’est pas conforme à la norme, toute réclamation est refusée par la suite.

En cas d’emballage inadéquat c’est-à-dire déficient et imparfait, la marchandise pourra être refusée par le prestataire de transport et sera donc exclue du transport.

Le client se tiendra responsable des préjudices qui peuvent intervenir et endommager d’autres marchandises à cause du mauvais emballage de sa propre marchandise. Cela pourrait lui coûter des frais supplémentaires à cause de cet accident.

C’est la tâche du client expéditeur de mettre convenablement l’étiquette d’adresse sur l’emballage de la marchandise transportée pour éviter toute forme de confusion dans les livraisons. Si cette recommandation n’est pas respectée, le client doit indemniser Tunisie Colis pour un potentiel dommage. De ce fait, l’étiquetage doit s’effectuer sur une surface plane de l’emballage pour que le code barre ne risque pas de se plier.

Le client admet que Tunisie colis et le prestataire de transport choisi ne sont pas responsables des dépenses, des pertes, des préjudices et des couts qui peuvent intervenir suite à l’absence de conformité à l’ensemble des obligations et des engagements prescrits dans le présent article. Le client admet également avoir été au courant des conséquences liées à son non-respect des obligations et qu’il s’engagera à supporter la totalité des coûts (frais de transport, frais administratifs,etc.) résultant des dommages causés par cette non-conformité aux dispositions citées dans les conditions générales.

ARTICLE 10 – Fonctionnement de la procédure de COMMANDE :

Les commandes se font uniquement en ligne. Pour passer la commande, le client doit remplir un bon de commande et suivre scrupuleusement les étapes suivantes :

1-Ouvrir le site.

2- Répondre à ce qui est demandé par le site : point de départ de la commande, la destination, les coordonnées et tous les détails liés au colis.

3- Sélectionner parmi la liste le prestataire de transport qui répond le plus à vos besoins.

4- Remplir le formulaire.

5- Adopter ou pas l’assurance supplémentaire.

6- Relire les informations et éventuellement corriger les erreurs, si erreurs il y a.

7- Valider la commande en acceptant le prix total incluant les frais de livraison (le client est renseigné sur les frais de livraison qui lui seront facturés).

8- Avant toute validation, cocher sur « j’accepte les présentes conditions générales de vente et celles du prestataire de transport (x) ».

Tout de suite, le client reçoit une confirmation de validation de la commande sur son adresse mail.

Ceci dit, conformément la LOI N° 2000-83 DU 9 AOUT 2000, Tunisie colis possède le droit de décliner une commande si elle ne convient pas aux dispositions des présentes (marchandise interdite, emballage ou étiquetage imparfait et déficitaire, etc.)

Article 11 – Marchandises proscrites :

Les marchandises doivent se conformer aux dispositions des conditions générales de Tunisie Colis ainsi qu’aux dispositions des conditions générales de vente du prestataire de Transport que le client aura choisi.

Les marchandises prohibées et exclues de l’expédition sont les suivantes :

• Armes (pistolets, fusils)
• Matières biologiques sujettes à l’infection ou à la péremption
• Matériel de guerre
• Des antiquités ou œuvres d’art
• Des monuments/ des vestiges d’archéologie
• Organes
• Animaux, en vie ou morts
• Médicaments
• Articles obscènes
• Tabac
• La flore
• Êtres humains, en vie ou décédés
• Des explosifs (feux d’artifice)
• Substances et liquides inflammables (parfums)
• Substances corrosives (certains acides et oxydants, batterie)
• Articles volés
• Devises/pièces de monnaie
• Pierres précieuses
• Tabac et alcool

Article 12 – Modalité de paiement :

La durée de validité des offres ainsi que les prix peuvent varier et ils sont tributaires de l’actualisation du site.

Les tarifs qui seront appliqués sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande uniquement.

Tous tes commandes sont facturées et payables en dinar tunisien.

Le client est tenu de payer les frais indiqués sur le contrat de transport pour la totalité des services prévus.

Le produit et les frais liés à la commande sont payables en intégralité à la commande.

Le client est en mesure de payer l’ensemble des frais prévus par le contrat de transport en ayant recours à l’un des moyens de paiement mentionné sur le site.

Les moyens de paiement sont le paiement par carte bancaire et par virement bancaire.

Le client s’engage à couvrir les frais qui peuvent découler d’une réexpédition, d’un entreposage ou toute forme de traitement spécial du colis durant la procédure de livraison. D’autres frais seront facturés si le colis est imparfaitement emballé ou étiqueté ou s’il possède des formes irrégulières et nécessitant par conséquent un tri manuel spécial.

La nature ainsi que le montant de ces frais supplémentaires seront envoyées par mail au client par Tunisie Colis. Celle-ci pourra prélever sur le compte bancaire du client à travers un formulaire régularisé par le client lors de la passation de la commande initiale.

En donnant les informations relatives à sa carte bancaire, le client permet à Tunisie Colis de débiter sa carte bancaire du montant qui correspond au Prix Tout Compris.

Dans ce cadre, le client doit approuver qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom qui se trouve sur la carte est bel et bien son nom. Le client fournit les xxx (six ?) chiffres, la date d’expiration de la carte et éventuellement les numéros du cryptogramme visuel.

En cas d’impossibilité du débit, la commande est systématiquement annulée.

Tunisie Colis n’est pas à l’abri de donner des bons ou des coupons de réduction à ses clients pour une période et un emploi spécifique.

Si le client possède un coupon de réduction, il doit introduire le numéro du bon lors de la passation de la commande. Il ne peut qu’introduire un seul coupon par commande pas plus.

Si les bons de réduction ne sont plus valides alors qu’ils ne sont pas encore utilisés, ils ne sont pas convertis en argent.

Tunisie colis a le droit de mettre fin à l’accès au compte client si le paiement n’est pas effectué.

Article 13 : Taxation supplémentaire/ Frais supplémentaires :

Le client doit payer des frais supplémentaires dans les cas suivants :

1- Ramassage non opérant :

Si l’article n’est pas préparé pour le ramassage comme il est convenu par les modalités, le client payera des frais supplémentaires qui varient d’un prestataire de transport à un autre. Les montants précis de ces frais sont indiqués par le prestataire de transport choisi par le client dans ses conditions générales de vente.

2- Changement d’Adresse :

S’il y a changement au niveau de l’adresse qu’elle soit celle du ramassage ou celle de la livraison, des frais supplémentaires seront facturés au client variant d’un prestataire de transport à un autre. Pour savoir le montant exact des frais, Tunisie Colis invite le client à se renseigner auprès du prestataire de transport que le client aura choisi.

3- Poids/volume/nombre différents de ceux déclarés :

Le prix de la commande est tributaire des renseignements fournis par le client lors de la passation de la commande (nombre, volume, taille, dimensions, poids). En cas d’inadéquation entre le poids/le volume et le nombre réels de la marchandise et ceux indiqués au moment de la commande, l’article pourra être retenu ou sera retourné à l’expéditeur ou alors il y aura un retard dans la livraison avec facturation de coûts supplémentaires.

4- Cas de réexpédition :

Chaque nouvelle tentative de livraison impliquera des frais supplémentaires qui seront facturés au client suivant le prestataire de transport qu’il aura choisi. Pour savoir le tarif exact de ces frais, Tunisie Colis propose au client de suivre les conditions générales de vente du prestataire de transport choisi.

Article 14 : Modalité de Ramassage et de livraison :

1- Ramssage

La marchandise sera récupérée et ramassée à l’adresse exacte indiquée lors de la commande (adresse de l’expéditeur ou un point-relais ou alors un bureau de poste). Tunisie Colis permet d’indiquer dès le début la date ainsi que l’heure du ramassage, étant choisis par le client. Toutefois, la date et l’heure ne sont pas toujours garanties.

En cas d’incapacité de récupération du colis dans les conditions prévues lors de la confirmation de la demande, Tunisie Colis ou le cas échéant, le prestataire se comportera en se conformant aux conditions générales de vente du prestataire de transport choisi par le client. Tunisie colis, de ce fait, propose au client de se renseigner auprès du service de son prestataire ou à travers les conditions générales spécifiques au prestataire de transport choisi.

En cas d’incapacité de ramassage du colis de la part du client comme convenu lors de la confirmation de la commande, des frais supplémentaires pourraient être facturés au client.

2- Livraison :

Tunisie colis s’engage à offrir le service de livraison du colis à la date ou dans le délai convenu avec le client au moment de la passation de la commande. La première tentative de livraison se fera à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la confirmation de la commande. Un suivi de livraison du colis est proposé au client à travers son compte personnel. En cas d’impossibilité de livraison, le client sera avisé par voie électronique ou directement en se connectant sur son compte. Il sera informé en outre de la nouvelle date de livraison. En cas de retard, le client sera également informé par courrier. Pour s’assurer concernant toutes ces modalités, Tunisie colis invite le client à s’informer par le biais des conditions générales de vente du prestataire de transport choisi.

En cas d’impossibilité de livraison à cause de l’absence du destinataire et absence d’une tierce personne pour recevoir le colis, le client en question sera informé et la marchandise se trouverait, selon un accord avec le client, soit retournée à lui, soit relancée dans une nouvelle tentative de livraison ou alors gardée (par Tunisie colis ou le prestataire de transport choisi) pour une récupération ultérieure par le destinataire quand il sera disponible.

Le destinataire devrait vérifier l’état du colis dès qu’il le reçoit.

Si le transporteur déclare avoir livré le colis, la livraison sera considérée exécutée entre le transporteur et le client.

ARTICLE 15 – Sécurité des données personnelles :

Tunisie Colis s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs. Elle a pour devoir de protéger les données personnelles de chaque utilisateur en toute sécurité. La Politique de confidentialité a pour objectif le renseignement sur la manière adoptée par Tunisie colis pour traiter les données personnelles à chaque fois que l’utilisateur accède au site web. Cette politique apprend à chaque utilisateur ses droits à la confidentialité ainsi que la modalité de protection par la loi dont il jouit.

L’utilisation des données personnelles de l’utilisateur doit être légalement faite. Tunisie Colis a la permission de traiter les données personnelles des clients pour la réalisation d’un contrat et quand cela est essentiel et inévitable.

Il convient d’indiquer que certains liens du site web de Tunisie Colis peuvent vous renvoyer vers d’autres site web externes qui n’obéissent pas à la même politique de confidentialité. De ce fait, il est indispensable pour vous de vérifier leurs propres politiques de confidentialité avant de donner n’importe quelle information personnelle à ces sites. Tunisie colis se déresponsabilise du contenu ou du fonctionnement de ces sites.

Pour plus de renseignement, veuillez consultez la « politique de confidentialité » en totalité.

Article 16 – Le compte :

Chaque utilisateur est muni de son propre compte personnel. Chaque client peut créer un compte pour des visées personnelles ou professionnelles par un clic sur « créer un compte ».

Pour passer une commande, l’utilisateur doit avoir un compte.

Afin de créer un compte, le client doit :

– Fournir les coordonnées (adresse mail en tant qu’identifiant et son mot de passe)

– Écrire son nom, prénom, date de naissance, adresse complète et numéro de téléphone.

– Bénéficier de sa pleine capacité juridique et légale.

Le client s’engage à fournir des données exactes (personnelles ou professionnelles) et actualisés au moment de la création du compte ainsi que lors de l’utilisation du compte. C’est pour cette raison que chaque client est capable de modifier ses coordonnées et ses informations quand il le veut en se connectant au compte.

Le compte est une propriété personnelle et le client détient sa responsabilité entière dans l’utilisation du compte. Tunisie Colis n’est pas responsable si un tiers utilise le compte.

En cas de doute par rapport à une utilisation non permise du compte (piratage ou autre), le client doit instantanément informer Tunisie Colis.

Article 17 – Utilisation du site :

Le client est entièrement responsable de l’utilisation du site.

Le client est tenu également, dans son utilisation du site, de :

– Respecter la vie privée d’autrui et protéger l’intégrité de l’autre.

– Ne pas mettre en ligne des messages ou des données illicites ou obscènes.

– Ne pas usurper l’identité d’un autre d’une manière frauduleuse et illicite.

– Respecter les droits de propriété intellectuelle des autres.

– Ne pas déstabiliser ou parasiter le fonctionnement du site de quelque manière que ce soit.

– Ne pas harceler les clients du site en abusant de l’envoi d’emails non indispensables.

– Ne pas tenir des propos de harcèlement ou de propos déplacés, intolérants, xénophobes, racistes, fanatiques, discriminatoires ou proférer des insultes et des injures irrespectueux et insolents dans le contexte des échanges avec l’équipe du site ou même avec d’autres clients/utilisateurs dans des commentaires/avis ou à travers des mails non-sollicités.

ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ.

En conformité avec l’article xxxxx du code de la consommation, Tunisie colis se tient responsable pleinement vis-à-vis du client de la bonne exécution des devoirs et des obligations qui découlent du contrat conclu entre les parties.

Ceci dit, Tunisie colis est capable de se déresponsabiliser partiellement ou entièrement en fournissant une preuve qui indique que la non-exécution ou l’exécution déficitaire du contrat est due non pas à la plateforme mais au client ou à une force majeure inattendue et insolutionnable (guerre, catastrophe naturelle).

En cas d’inconformité des marchandises transportées aux conditions générales du prestataire du transport et aux conditions générales de Tunisie colis, celle-ci est affranchie de toute responsabilité dans le cas d’un préjudice ou de confiscation ou même de perte.

Les délais de livraison mentionnés par les prestataires de transport ne sont pas définitifs et figés, ils ne sont présents qu’à titre indicatif et n’engagent point la responsabilité de Tunisie Colis et du Prestataire de transport que le client aura choisi.

ARTICLE 19 – Droit juridique :

Les conditions générales sont soumises au droit tunisien. Les parties du contrat conclu acceptent d’être soumises à la juridiction des tribunaux de la Tunisie. En cas d’impossibilité de résolution d’un litige quelconque entre les deux parties, Tunisie colis et le prestataire ainsi que le client peuvent faire valoir leurs droits devant le tribunal de leurs pays.